Le Rucher École de Rocamadour, association d'intérêt général.

Soumis par RER le

Début 2016, nous avions décidé de constituer un dossier pour demander aux services fiscaux d'émettre un avis sur la possibilité pour le RER de se déclarer d'intérêt général et lui permettre ainsi de récolter, auprès de donateurs, des dons ouvrant droit à déduction fiscale.

Fin Février, dans le cadre de la procédure réglementaire, dite de rescrit fiscal, nous avons présenté et déposé notre dossier.
L’accueil qui nous a été réservé par les services fiscaux de Cahors a été extrêmement courtois et bienveillant.

Le 17 Juin dernier, l'administration fiscale a donc émis un avis favorable quant à notre demande au regard des critères suivants :

  • Les activités de l'association revêtent un caractère éducatif et concourent à la défense de l'environnement.
  • La gestion de l'association est désintéressée.
  • La mission de l'association n'est pas exercée dans un cadre concurrentiel et présente un caractère non lucratif.
  • L'association est ouverte à toute personne désirant participer à ses activités et ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes.
Pour financer ses investissements, améliorer la qualité de son enseignement et les services proposés, le RER va pouvoir faire appel aux dons des membres du RER, des particuliers et des entreprises, tous désireux de soutenir le RER tout en partageant ses valeurs.
En contrepartie nous délivrerons à nos donateurs, un reçu fiscal leur permettant d'obtenir une réduction d 'impôt sur le revenu de 66% pour les particuliers et une déduction de l'impôt sur les sociétés de 60 % pour les entreprises.

Au delà de l'aspect fiscal, c'est aussi pour le RER, la reconnaissance du travail accompli depuis plus de 20 ans par tous nos prédécesseurs ; travail et passion qui nous ont permis d'être ce que nous sommes aujourd'hui.

Merci à vous et aux futurs donateurs !