Il est créé dans le département du Lot. Une Association appelée « Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles ».
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901. 
Son siège est la : Chambre d’agriculture du Lot
                       430 Avenue Jean Jaurés 46000 CAHORS

 

Sa durée est illimitée et son fonctionnement commence le jour du dépôt légal des statuts.

Article 3

Le groupement peut adhérer à toute fédération Nationale ayant existence légale dont les buts sont conformes à ceux qu’il poursuit. Cette adhésion est décidée par le conseil d’administration. Le retrait est effectué dans les mêmes conditions.

 

Le groupement à pour but :

-         De vulgariser les connaissances sanitaires apicoles en vue de concourir à l’assainissement du cheptel.

-         De contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des abeilles.

-         D’aider les adhérents par tous les moyens qui seront jugés nécessaires pour lutter efficacement contre la mortalité des abeilles.

-         De favoriser, patronner ou susciter toutes initiatives ayant pour but la lutte contre la mortalité des abeilles.

-         D’entretenir toute action qui répondrait à sa mission.

 

Les discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein du groupement.

 

 

Le groupement est ouvert à tout apiculteur qui acceptera le paiement d‘une cotisation particulière dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

 

Sera considéré comme démissionnaire tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation dans le courant du 1er trimestre.

 

L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration sur proposition motivée :
-     Pour non respect des statuts ou règlements.
-         Pour refus de se conformer aux instructions des services prophylactiques du Ministère de l’Agriculture.
-         Pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux du groupement.

 

Les cotisations payées par les adhérents démissionnaires ou radiés ne sont jamais remboursées.

 

Les adhérents s’engagent :
-         A surveiller attentivement l’état sanitaire de leurs ruchers.
-         A faciliter les opérations des Agents Sanitaires du Groupement.
-         A exécuter dans leurs ruchers toutes les mesures sanitaires prescrites.

 

 

Le conseil d’administration est composé de :
 

- Le conseil d’Administration du groupement est composé de :
     - De 21 membres élus pour trois ans renouvelés par tiers tous les ans, rééligibles en assemblée générale.
     - Tous les spécialistes et assistants apicoles non élus peuvent assister au conseil d’administration avec voix consultatives.

Le directeur des Services Vétérinaires et le Vétérinaire Conseil ou leur représentant, assistent de droit, avec voix consultative, aux assemblées générales, aux délibérations au titre de conseiller technique.

 

Le Conseil nomme dans son sein, à la première réunion qui suit l’assemblée Générale, un bureau composé de :
1 Président – 1 Vice-Président - 1 Secrétaire – 1 Trésorier

 

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante.  
Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du Groupement.
Elle entend le rapport du conseil d’Administration des Commissions techniques, le compte rendu financier du trésorier et le rapport de la commission de contrôle des comptes.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est arrivé à échéance et à l’élection des deux Commissaires aux comptes. Ces derniers sont renouvelables chaque année.
 

Le président représente le Groupement en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
Il dirige les travaux du groupement, convoque le bureau le Conseil d’Administration ou les commissions techniques et préside leurs séances.

 

Les recettes du Groupement se composent :
1-     des cotisations de ses membres
2-     des dons et legs qui peuvent lui être faits
3-     des subventions qui peuvent lui être accordées

 

Pour modifier les Statuts ou prononcer la dissolution du Groupement, l’Assemblée Générale ou un vote par correspondance doit réunir la moitié des membres à jour de leur cotisation. Dans ces deux cas, la majorité des deux tiers des membres présents réunis est requise.
Si ces conditions ne sont pas remplies à la première convocation, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour et celle ci délibère quel que soit le quorum et à la majorité simple.

 

En cas de dissolution, l ‘Assemblée nomme un liquidateur, l’excédent d’actif est attribué à un organisme ayant un objet similaire à celui du groupement.

 

Un règlement intérieur établi par le conseil d’Administration déterminera les détails d’exécution des présents statuts.