Déclaration de ruches - formulaire 2010

Soumis par tamanoir46 le

La déclaration des ruchers est obligatoire. Cette déclaration permet aux services vétérinaires de connaître la répartition des ruches sur le territoire du département, et d’assurer la coordination de la surveillance sanitaire des abeilles. L’objectif de cette déclaration est sanitaire, elle permet au Groupement de défense Sanitaire de l'Abeille d’aider les apiculteurs. 

Que déclarer ?

Toute installation ou déplacement d’un rucher existant doit être déclaré. L’apiculteur a un mois pour le faire, mais la sagesse impose de le faire rapidement,
  • Inversement, toute cessation doit être également signalée,
  • Le démarrage ou l’arrêt d’activités de transhumances, de vente d’essaims, de colonies, de reines doivent aussi faire l’objet d’une déclaration,
  • L'effectif du rucher.
Comment et à qui déclarer ?
 
La déclaration des ruchers se fait sur un formulaire CERFA 13995-01.
C'est un nouveau document de déclaration de rucher obligatoire qui n'est accepté à partir de 2010 qu'avec :
  • soit un code SIRET à demander à la chambre d'agriculture service CFE (il en coute 40€, voir notice ci-dessous)
  • soit un numéro NUMAGRIT attribué par la DDSV mais dans ce cas on ne peut pas commercialiser les produits de la ruche (il faut une photocopie de la carte d'identité).
Ce formulaire une fois rempli, vous devez l’envoyer à la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département de domicile, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
La DDSV du Lot vous renvoie un récepissé de déclaration. Lors de la première déclaration, elle vous attribue un numéro d’immatriculation : celui ci est composé du numéro du département (46) puis d’un numéro à quatre chiffres : exemple 460254.
  
 
 Télécharger le formulaire de déclaration et de déplacement de rucher

 Téléchargez la Notice pour demander un Code SIRET