Communication de l'ADA Occitanie
Comme chaque année, c'est l'heure de déclarer vos colonies auprès du Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation. La procédure est ouverte du 1er septembre au 31 décembre : ATTENTION, respectez bien ces délais, notamment si vous demandez des aides par la suite.

Pourquoi déclarer ses ruches ? 
                                                               - Avoir des références sur le nombre d'apiculteurs et de colonies en France
                                                               - Faciliter la gestion sanitaire du cheptel français
                                                               - Mobiliser des aides pour la filière apicole

Comment faire sa déclaration ?

1°) En ligne par le site d'agriculture.gouv.fr
• En renseignant en ligne le formulaire de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*05
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l ’agriculture »

2°) Par courrier :
Téléchargez le formulaire Cerfa N°13995*05, remplissez-le et adressez-le à :
SMSI / DGAL
Déclaration de ruche
45 rue Arsène LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT MAMET

ATTENTION : Si vous souhaitez bénéficier d'aides financières dans le cadre du Programme Apicole Européen (PAE), il vous sera demandé votre attestation de déclaration de ruches !
De plus, le déblocage de certaines subventions européennes consacrées à la filière sont réparties au prorata du nombre de ruches de chaque état membre.

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